mission d'instruction d'actes d'urbanisme
Prestations intellectuelles.Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Elle porte sur la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme, de l'examen de la recevabilité à la préparation du pr
L'essentiel
Objet du marché
Prestations intellectuelles.Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Elle porte sur la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme, de l'examen de la recevabilité à la préparation du projet de décision, jusqu'à son envoi à la Commune.Sont concernés : CUa, CUb, DP, DPMI, DPLOT, PC, PC MI, PA, PD et autres renseignements d'urbanisme.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.