Mission globale de conception et construction d’un nouvel EHPAD (CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES) et missions d’entretien et de maintenance

Objet du marché

L’objet de la présente consultation porte sur un marché public global sectoriel tendant à la conception, la construction et l’entretien et la maintenance d’un nouvel EHPAD sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE SALLANCHES, pour un capacitaire de 110 lits. Le projet accueillera : Un PASA de 14 places, Un accueil de jour de 6 places, Une unité de vie protégée de 12 lits, Un secteur d’accueil, Un secteur d’activité, (animations, etc) Un secteur administratif, Un secteur logistique commune et vestiaire, Un secteur restauration, Deux unités de vie de 25 lits, Deux unités de vie de 24 lits, Des locaux techniques, Des jardins, Des stationnements extérieurs. Les prestations d’entretien maintenance porteront seulement sur les équipements suivants : appareils de levage, CVC et traitement d’eau, GTB/GTC, automates/portes/portails/barrières levantes, SSI, gros équipements. La tranche ferme est décomposée en trois phases : Phase 1 : Conception (missions de maîtrise d’œuvre) : Mise au point d’Etudes d’Avant-Projet Sommaire, Permis de construire, études APD, études PRO, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Phase 2 : Réalisation des travaux (maîtrise d’œuvre : DET, EXE, OPC, AOR, Mission complémentaire 1 : Dossier de Labellisation Passivhaus, Mission complémentaire 2 : Signalétique et colorimétrie. Réalisation travaux tous corps d’état). Phase 3 : Entretien-maintenance pendant une durée de 2 (deux) années à compter de la réception de l’ouvrage. Des années complémentaires sont prévues en tranches optionnelles.

Précisions de l'acheteur

Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : • Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; • La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; • L’imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement, • Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats établis hors de France. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail. • Une attestation sur l’honneur en application du règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie Capacité économique et financière : Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : • Une déclaration au sein du cadre de rendu candidature, les colonnes détaillant les chiffres d’affaires de chaque candidat, correspondant au domaine d’activité faisant l’objet de l’opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (L’attestation d’assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). Capacité technique et professionnelle : Moyens Humains : Chaque groupement d’entreprises, devra fournir : - Copie de l’agrément et de l’inscription à l’Ordre des Architectes et du diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ou pour les ressortissants étrangers, de l’autorisation de l’Ordre des Architectes pour exercer la profession d’architecte prévue par l'alinéa 2 de l’article 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et ses décrets d’application - Certificat de concepteur bâtiment passif CEPH ou de toute autre certification professionnelle ou tout moyen de preuve permettant de garantir un niveau de compétences équivalent en matière de conception de bâtiments passifs • L’annexe 1 au RC – Cadre de rendu du groupement (phase candidature), et L’annexe 2 au RC – Cadre de rendu références imagées (phase candidature) dûment complétées selon les précisions du règlement de consultation Et pour chaque membre du groupement : - Une déclaration au sein du cadre de rendu candidature indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Grenoble

Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : • Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ; • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ; • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).