Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon

Objet du marché

Mission de gestion de l'accueil de jour du Grand Chalon, au travers des axes définis par le Grand Chalon : la mise à l'abri (accueil, bien-être, restauration), la remobilisation sociale, via l'accompagnement des bénéficiaires au sein de la structure « Accueil de Jour » mais également via l'orientation auprès des structures de droit commun, et l'accompagnement social et la lutte contre le non-recours aux droits.

Tranches et options

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MA71. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats qui souhaitent visiter les lieux concernés par l'exécution du marché s'adresseront à : M. Olivier GENIEUX - Direction des Solidarités - 03.85.93.85.25.

Recours

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.