Mission de formation, d'accompagnement, de conseil, d'analyse en matière de tarification et d'expérimentation de trois CPOM dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance

Objet du marché

Il est attendu du prestataire un accompagnement de la Direction Prévention et Protection de l’Enfance en matière de : • initiation et accompagnement à la démarche "contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens" (CPOM) : expérimentation sur trois associations, aide à la négociation, élaboration convention CPOM, mise en place d’outils et notamment d’analyse financière et de dialogue annuel de gestion, suivi CPOM, formation des services en charge de leur mise en œuvre dans l’objectif de la poursuite à terme du déploiement des CPOM;• assistance relative à la réglementation des ESMS (expertise juridique, recours et contentieux, autorisation, renouvellement, expérimentation, évaluations, procédure d’appel à projets, administration provisoire, fermeture d’établissements, liquidation...). Cette veille réglementaire s’effectue sous forme de sessions de formation des cadres de la DPPE, à l’occasion d’accompagnement réguliers, mais aussi informellement, lors de sollicitations plus ponctuelles, par courriel ou téléphone; • tarification pour tout ou partie de ses établissements et services, dans le cadre de la procédure contradictoire : analyse, détermination, affectation du résultat, y compris autorisation de siège administratif, des frais de siège, analyse des projets, analyse financière et prospective des structures ; formation de l’unité de tarification, et sensibilisation des cadres de la DPPE; • Outils de suivi et de pilotage de l’activité des services ASE