mission d'étude et d'assistance technique pour l'évolution du plan local d'urbanisme intercommunal
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
L'essentiel
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Précisions de l'acheteur
La constitution et présentation de l'équipe affectée à la mission est décrite à l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.