Mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Privas
L'objet du présent marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) pour la Ville de Privas. L'objet étant de missionner un prestataire qui se verra confier la réal
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du présent marché est une mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) pour la Ville de Privas. L'objet étant de missionner un prestataire qui se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires au projet de modification du PLU, les productions matérielles qui y sont liées, les moyens de la concertation et l'assistance technique, au terme d'un contrat établi en application de l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique. Le détail de la mission et de ses attendus techniques sont donnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.