Mission d étude et d assistance technique dans le cadre de la révision générale du Plan Local d Urbanisme de la Ville de Meaux.
L'essentiel
Objet du marché
La mission comprendra la réalisation des études d urbanisme et de l évaluation environnementale, l animation des réunions y compris avec les services associés, la rédaction des comptes rendus, l élaboration et la fourniture des dossiers jusqu à l approbation du PLU et son contrôle de légalité.Au vu des dispositions introduites par les articles L.104-1 et suivants du Code de l urbanisme, la révision générale du PLU devra faire l'objet d'une évaluation environnementale.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.