Mission D'Etude Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Transfert Des Competences Eau Potable Et Assainissement
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L'essentiel
Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Il s'agit d'un marché mixte, en partie ordinaire pour la conduite des phases 1 à 3, et en partie accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) H.T en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les missions ponctuelles d'accompagnement au transfert
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.