Mission d'entretien des zones de compensation environnementales de la ZAC GSL en suivant les prescriptions de l'écologue de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Précisions de l'acheteur
5.2 - Visites sur site Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sera possible sur les créneaux suivants : - Le mercredi 29 mai 2024 à 14h00 Il conviendra de s'inscrire auprès de M. Bigotti David, mail : [email protected] et/ou de M. Trescazes Benoit : [email protected]
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Toulouse
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.