Mission de Csps Niveau 1 pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape

Objet du marché

Le marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de La Pape, passé pour le compte de la Régie publique de l'Eau.Le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le choix d'une gestion en régie du service public d'eau potable au 1er janvier 2023. Pour 2022, la Métropole conclut les marchés publics au nom et pour le compte de la Régie de l'Eau, ils seront transférés à la Régie à compter du 01/01/2023.La présente procédure, si elle est encore en cours au 31/12/2022, sera transférée aux instances compétentes de la Régie, en charge de son aboutissement. Le contrat sera le cas échéant et selon les règles applicables à la procédure, attribué par la commission d'appel d'offres de la Régie. Il sera signé par la personne habilitée au sein de la régie, notifié au titulaire, suivi techniquement, administrativement et financièrement par la régie