Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) concernant des travaux de Voirie réseaux divers (Vrd) ou de Bâtiment
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiqu
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- Date d'attribution
- 18/12/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.