Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain des Hauts-de-Creil sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Creil.

La mission est de catégorie 2 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail, elle s'exerce sur la phase " Conception " et sur la phase " Réalisation ".

Recours

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.