Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d’un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d’un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS
L'essentiel
Objet du marché
24V044 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d'un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.