mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de voirie, ouvrages d'art et réseaux divers de niveau 2 et 3

Objet du marché

Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent accord-cadre concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de catégorie II et III (Phases conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Ces prestations seront exercées sur les phases de conception et de réalisation, et relèveront soit de la catégorie 3, soit de la catégorie 2 en fonction de la nature et de l’importance des travaux concernés pour des chantiers de voirie, ouvrages d’art, réseaux divers et travaux d’aménagements paysagers.Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum et avec un maximum fixé à 214 999.00 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 et suivants et R2162-13 et -14, du code de la commande publique. Le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification, jusqu’au 31/01/2024. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le terme maximal du contrat sera le 31/01/2026.