Mission De Coordination En Matière De Systèmes De Sécurité Incendie Dans Le Cadre De L'Exécution De Travaux

Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordinateur en Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I),pour des missions définies par les normes Nf S61-931 et Nf S61-932 de remplacements de Ssi des bâtiments de la Ville.Ce marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret.Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du Ccag applicable aux Prestations Intellectuelles approuvé par Arrêté du 16 septembre 2009.Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 euro(s) Htva par an, il n'y a pas de montant minimum.Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48mois,reconductions comprises