Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs dans le cadre de l'aménagement de la section Est de la Contournante de Saint Joseph (G7 à G9) - RN 1002
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs dans le cadre de l'aménagement de la section Est de la Contournante de Saint Joseph (G7 à G9) - RN 1002
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs dans le cadre de l'aménagement de la section Est de la Contournante de Saint Joseph (G7 à G9) - RN 1002.
Précisions de l'acheteur
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Recours
- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.