ServicesOuvertBOAMPJ-13
Publié le 08/10/2026Réf. 26-97675

MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS

La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'am

Département 3Moulins Communauté
Acheteur public
Moulins Communauté
MOULINS
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ProcédureOuverte
Durée45 mois
Corps d'étatsVoirie / Enrobés
Publication08/10/2026
Date limite de réponse06/11/2026 à 00:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Département 3
Réf.
26-97675
CPV
71317210
Études du bâti
Réf. interne acheteur
26.037

Objet du marché

La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Procédure et conditions

Critères d'attribution

1. Prix (60 points) 2. Valeur technique (30 points) 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 points)

Acheteur

Moulins Communauté
03016 MOULINS
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Département 3
Territoire de Moulins Communauté

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.