Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Niveau 3 - Travaux neufs des réseaux eau et assainissement - Années 2022-2023-2024
L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de pé
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 10 000,00 euro(s) Ht.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) Ht
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.