Mission de contrôle technique pour les travaux de la Ville de Bondy.
Mission de contrôle technique pour les travaux de la Ville de Bondy.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis donnés dans les conditions des articles L.125-1 à L.125-6 et R.125-1 à R.125-16 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les ouvrages municipaux soumis au contrôle, soit par l'ordonnance no2020-71 du 29 janvier 2020 et le décret no2021-872 du 30 juin 2021 et plus particulièrement leurs annexes instaurant une nouvelle écriture du Livre Ier du CCH , soit par décision de la collectivité.Le contrôle technique peut s'exercer sur des bâtiments existants, sur des bâtiments neufs à tous les stades de l'opération et sur des réaménagements, réhabilitation, rénovation ou des extensions de bâtiments. Il peut être limité à des avis techniques sur la solidité ou la sécurité des bâtiments existants. Il peut également s'exercer dans le cadre de mise en oeuvre de bâtiments modulaires, et de démolitions.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.