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Publié le 11/10/2024Réf. 24-115234

Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B

Mission de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre de l'augmentation de la capacité du centre de tri et des travaux de gros entretien de l'U.T.B

Lorient (56)Lorient Agglomération
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Lorient Agglomération
Lorient
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
02/12/2024 à 12:00
Durée
48 mois
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Lorient (56)
Réf.
24-115234
CPV
71356100
Études BTP
CPV additionnels
72
Réf. interne acheteur
24148-24149

Objet du marché

Lot n°1 - 24148 - Les stipulations du CCTP concernent :

- Contrôle des travaux correspondants au Titre II les certificats d'économies d'énergies du code de l'énergie. L'organisme d'inspection doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE », ou selon toute norme équivalente.

Voir plus

- Les contrôles technique visant à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l'habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d'un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction.

Lot n°2 - 24149 - Les stipulations du CCTP concernent :

Les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les chantiers de bâtiment, de génie-civil et de process de niveau 2 confiées à un organisme habilité pour Lorient Agglomération désigné par le « maitre d'ouvrage ».

La mission de coordination de sécurité et de protection de la santé est exercée par une personne physique habilitée (ou une personne morale qui peut affecter à la fonction de coordonnateur, une personne physique habilitée) au sens du décret n°94.1159 du 26 décembre 1994.

Attribution

Titulaires
BUREAU ALPES CONTROLES, ATAE
Date d'attribution
21/08/2025
Voir l'avis d'attribution

Recours

Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

Acheteur

Lorient Agglomération
56314 Lorient
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Lorient (56)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

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