Mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la construction d'une salle de spectacle à Dax

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

L'article 19 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau I sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.

Conformément aux dispositions de l'article R4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment. En conséquence, un candidat répondant à la fois à la consultation pour la mission de contrôle technique et à celle de coordination SPS (lancée ultérieurement) ne pourra se voir attribuer les deux marchés. Il sera, par priorité, retenu pour le présent marché et écarté pour celui relatif à la coordination SPS, en raison de l'incompatibilité précitée.