Mission de contrôle technique concernant des opérations réalisées par le département du Rhône
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L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans.Il peut être reconduit 1 fois tacitement par période de 2 ans sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.