Mission De Contrôle Technique Concernant Des Opérations Réalisées Par Le Departement Du Rhône
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I, 67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L'accord-cadre est un marché de service en appl
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I, 67 et 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.L'accord-cadre est un marché de service en application de l'article 5 Iii de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique. Il est sans minimum ni maximum
Attribution
- Titulaires
- Dekra Industrial, Qualiconsult
- Date d'attribution
- 30/10/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.