Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en CEE
Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE dans les domaines résidentiels (fiches BAR), tertiaire (fi
L'essentiel
Objet du marché
Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE dans les domaines résidentiels (fiches BAR), tertiaire (fiches BAT) et réseau (fiches RES) en France métropolitaine, hors rénovation globale.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.