Mission de contrôle de décence des logements
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne des prestations de mission de contrôle de décence des logements
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec : Une partie à bon de commande relative aux différents contrôles Une partie en prix forfaitaire relative au pilotage global mensuel, l'appui technique et le suivi de la mission. La partie à bons de commande est mono attributaire sans montant minimum mais avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Recours
Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre, Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.