Mission de conseil juridique des prêteurs de la Sftrf
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne une mission de conseil juridique auprès des prêteurs de la Sftrf pour les besoins du refinancement de la concession relative à l'autoroute A43 Maurienne (obtention d'un financement bancaire et/ou obligataire de l'ordre de 600 à 700 M euro(s) ).Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 400 000 euro(s) Ht
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.