MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)
SAINT-TROPEZ CEDEX 9 (83)VILLE DE SAINT-TROPEZ
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure NC
Date limite
19/03/2025 à 12:00
Durée
48 mois
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
SAINT-TROPEZ CEDEX 9 (83)
Réf.
25-17505
CPV
79111000
Autre
Réf. interne acheteur
{"#text": "PPP245-58/5123/2025AO014", "@schemeName": "InternalID"}
Objet du marché
MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)
Précisions de l'acheteur
LOT 1 : MONTANT MAXIMUM ANNUEL 200 000 € HT LOT 2 : MONTANT MAXIMUM ANNUEL 260 000 € ht
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Toulon
Acheteur
VILLE DE SAINT-TROPEZ
2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
SAINT-TROPEZ CEDEX 9 (83)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.