Mission de conseil et d'assistance technique pour la création d'une société publique locale
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L'essentiel
Objet du marché
Le consultation donnera lieu à un marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte (phases 1 et 2 de la mission) donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte (phase 3 de la mission) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mon attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 80 000 euro(s) HT. Le détail des attendus est précisé dans le CCTP
Attribution
- Date d'attribution
- 04/02/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.