Mission de conseil et d'assistance juridique, financière et technique relative à l'exploitation du service de transports urbains de Colmar Agglomération
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L'essentiel
Objet du marché
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est le marché mixte : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte (phases 1 et 2) donneront lieu à un marché ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire précisé dans le document financier et reporté dans l'acte d'engagement - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte (phase 3) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande sur la durée globale de l'accord-cadre est fixé à 80 000 euro(s) HT
Attribution
- Date d'attribution
- 26/05/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.