MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
L'essentiel
Objet du marché
MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Attribution
- Titulaire
- KAPEA
- Date d'attribution
- 10/04/2026
Recours
les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14 411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Bordeaux.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.