Mission De Co-Commissariat Aux Comptes
L'essentiel
Objet du marché
Le présent dossier concerne la désignation d'un deuxième commissaire aux comptes dont la mission sera réalisée conformément à la norme d'exercice professionnel NEP-100 homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023. Cette nomination volontaire de la SFTRF porte sur la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2024 à 2029. Le commissaire aux comptes devra effectuer le contrôle des comptes annuels de la SFTRF, conformément à l'article L.821-40 et suivants du code de commerce
Attribution
- Date d'attribution
- 06/06/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.