Mission d'Audit pour la mise en conformité au R.G.P.D et la Mutualisation du Délégué à la Protection des Données
Mission d'Audit pour la mise en conformité au R.G.P.D et la Mutualisation du Délégué à la Protection des Données
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet une Mission d'Audit pour la mise en conformité au R.G.P.D et la Mutualisation du Délégué à la Protection des Données dans le cadre de la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -5 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées.
Attribution
- Titulaire
- INFHOTEP SARL
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.