Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre d'un MGP pour le projet de restructuration "Pouponnière / Petite Enfance" au CDEF de Chamalières
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par
L'essentiel
Objet du marché
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Plus précisément, il s'agit d'une mission de programmation et d'AMO, à caractère juridique et technique, en vue de la consultation de l'opérateur économique pour un marché global de performance, de type MPGP (marché publique global de performances).<br/>
Tranches et options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 20/11/2024
Précisions de l'acheteur
Le prestataire ou son groupement doit, dans son offre, justifier de ses compétences dans les domaines suivants : o Assistance à maitrise d'ouvrage publique, programme technique dans le cadre de Mgp o Architecte, o Acoustique, o Juridique, o Thermique, o Technique, o Maintenance des bâtiments, o Bim.<br/>
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.