Mission d'assistant à maîtrise d’ouvrage pour la planification et le pilotage d'opérations de déménagements et d’aménagement
Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site
L'essentiel
Objet du marché
Prestations intellectuelles pour l'organisation et le déroulement des opérations de transfert pour les services occupants du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la réhabilitation du site
Tranches et options
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Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.