Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi le contrôle et l'exécution de la délégation de service public en transports de voyageurs Accord-cadre à bons d
Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi le contrôle et l'exécution de la délégation de service public en transports de voyageurs Accord-cadre à bons d
L'essentiel
Objet du marché
La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (Capi) souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études spécialisé en transports et déplacement afin de suivre techniquement, financièrement et juridiquement l'exécution de la prochaine Dsp qui se déroulera du 1er septembre 2022 au 31 août 2028.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.