Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication dans les quartiers PRUNEL

Objet du marché

La consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la stratégie de communication, de ses outils et du suivi de mise en oeuvre dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Nord Est Littoral (PRUNEL). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du CCP) et à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Limite de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum dans la limite de 200 000 euro(s) HT par périodePour la partie à marchés subséquents : sans montant minimum dans la limite de 45 000 euro(s) HT par période

Précisions de l'acheteur

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb), dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp. Le délai global de paiement est de trente jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il n'est pas prévu de retenue de garanti ni d'avance. Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis