Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur sur le territoire de la CAPSO

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent.L'accord-cadre concerne un Accompagnement de la CAPSO dans des missions en lien avec les contrats de concession et les marchés liés aux réseaux de chaleur de la CAPSO (choix du mode de gestion, procédure contractuel, suivi d'exploitation, rédaction d'avenant, audits techniques et financiers etc)

Précisions de l'acheteur

L'équipe sera pluridisciplinaire et réunira les compétences nécessaires en matière juridique, financière et technique sur les réseaux de chaleur. Elle pourra aussi s'entourer d'autres compétences qui lui paraissent nécessaires à la bonne conduite de ses missions. Le montant maximum pour la première période est de 300 000 euro(s) Ht. Le montant maximum pour la 2éme et la 3éme période est de 150 000 euro(s) Ht / an. La durée de la période initiale est de 2 ans

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique