Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation et travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES

Objet du marché

Mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation sociale et des travaux dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles; Le marché se compose de quatre parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : suivi animation du volet social - Partie 2 : suivi animation du volet travaux - Partie 3 : suivi animation du volet redressement financier et gestion dès l'année 2 de la mission. - Partie 4 : missions annexes (communication, consultations des Architectes des Bâtiments de France, adhésion des copropriétaires des locaux d'activités) La mission du titulaire est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Tranches et options

Sans objet

Recours

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.