Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et animation des travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES de la ville de Sarcelles

Objet du marché

Ce marché vise la mise en oeuvre de plusieurs missions suivant des temporalités distinctes ; avant et après le vote du programme de travaux de chaque copropriété ; il se compose de deux parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux d'urgence (11 copropriétés) - Partie 2 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux globaux (4 copropriétés prioritaires).

Tranches et options

Voir article 1.5 du C.C.A.P.

Recours

- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.