Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) de la CPAM de l'Aisne, pour son projet de réaménagement des surfaces rationalisées de l'Agence de LAON et du Siège de St QUENTIN.
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) de la CPAM de l'Aisne, pour son projet de réaménagement des surfaces rationalisées de l'Agence de LAON et du Siège de St QUENTIN.
Précisions de l'acheteur
Dans le cadre de la dématérialisation de ses marchés publics, obligatoire pour les marchés supérieurs à 40 000€ HT, la CPAM de l'Aisne utilise le profil d'acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr L'ensemble des étapes de la procédure de passation des marchés publics de la CPAM de l'Aisne s'effectuera en ligne : › Le retrait des documents de la consultation. › Le dépôt de la candidature et de l'offre, signées électroniquement par le candidat. › Les questions et demandes d'informations. › La réception d'informations et de décisions de l'université (lettre de rejet, notification). › La signature électronique du marché lors de son attribution. En plus du dépôt électronique sur PLACE, les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique - clé USB), sous pli cacheté déposé sur place contre récépissé ou par voie postale, à l'adresse du Service Achats / Marchés Publics de la CPAM de l'Aisne [CPAM HD 29 boulevard Roosevelt / Bat C - 3ème étage - Porte 316 / TSA 99 998 / 02323 SAINT-QUENTIN cedex]. Le candidat mentionnera sur l'enveloppe de son document : « Copie de sauvegarde - candidature/offre dématérialisée pour le marché [Numéro du marché] - [Nom du marché] ». Le DUME Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur de la situation financière, de la compétence et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen. Vous pouvez candidater sous la forme d'un DUME électronique en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 de la DAJ, qui ont vocation à disparaitre progressivement au profit du DUME. Progressivement, la CPAM de l'Aisne développe l'utilisation du DUME Acheteur sur PLACE, un DUME adapté à chaque consultation et permettant le pré-remplissage par des données existantes au moment du dépôt de votre offre. La réutilisation des pièces de candidature déjà transmises Vous n'avez plus à envoyer les pièces justificatives déjà transmises à l'université dans le cadre d'une précédente consultation ou disponibles sur PLACE, à condition que celles-ci demeurent valables. Focus : la signature électronique Les candidats doivent obligatoirement signer électroniquement l'acte d'engagement ainsi que les pièces pour lesquelles la signature est exigée dans le règlement de la consultation au moment du dépôt du pli. Toutefois, les plis non signés ne seront pas rejetés et pourront faire l'objet d'une régularisation au moment de l'attribution du marché, avec une mise au point le cas échéant. La plateforme PLACE intègre un outil de signature permettant de signer un document en ligne (rubrique Outils de signature). Si vous utilisez un autre dispositif de création de signature électronique que celui proposé par PLACE, vous devrez communiquer un mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature. Rappel : la signature électronique La signature électronique se présente le plus souvent sous la forme d'une clé USB sur laquelle se trouve un certificat de signature électronique. Son prix est généralement compris entre 80€ et 150€ par an, pour une durée de validité de 1 à 3 ans. Le certificat utilisé doit être valide à la date de signature des documents et être établi au nom de la personne physique autorisée à signer. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il est recommandé d'anticiper l'acquisition des certificats de signature électronique nécessaire (délai de trois semaines environ) et de les installer sur son ordinateur. Vous pouvez vous procurer un certificat de signature auprès d'un prestataire de service de confiance électronique (PSCe) listé ici : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.ListeAcRGS&calledFrom=entreprise La signature apposée doit être une signature électronique avancée reposant sur un certificat de signature qualifié au sens du règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014. Conformément
Recours
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de la procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après la signature du marché.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.