MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE METABOLISME URBAIN POUR LE NPNRU DU CLOS SAINT-LAZARE A STAINS.

Objet du marché

Le présent marché public est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d exécution : Territoire de Plaine Commune1.2Objet de la consultationLa présente consultation porte sur la conclusion d un marché public relatif à une " MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE METABOLISME URBAIN POUR LE NPNRU DU CLOS SAINT-LAZARE A STAINS ". 1.3 Procédure de consultation et forme du contrat Le présent marché public est un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d un prix global et forfaitaire. L article 6.1.1 et 6.1.2 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d un prix forfaitaires ainsi que celles qui relèvent d un prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.