Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique en vue de l'analyse et de la conclusion d'un avenant contractuel
La présente consultation a pour objet l’accompagnement juridique des autorités concédantes, depuis l’analyse des documents contractuels jusqu’à la finalisation et la signature d’un avenant à la Délégation de Service Public.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l’accompagnement juridique des autorités concédantes, depuis l’analyse des documents contractuels jusqu’à la finalisation et la signature d’un avenant à la Délégation de Service Public.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.