Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'u
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'u
L'essentiel
Objet du marché
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la conduite et le suivi des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau hydrographique du territoire communautaire et pour la définition d'un Plan Pluriannuel d'Intervention
Recours
- Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34 chemin des Bougainvilliers, cité Guillard 97109 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.