Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’audit pour le contrôle de l’indemnité de fin de contrat de la concession de service public de distribution de chaleur urbaine à Paris
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’audit pour le contrôle de l’indemnité de fin de contrat de la concession de service public de distribution de chaleur urbaine à Paris
L'essentiel
Objet du marché
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’audit pour le contrôle de l’indemnité de fin de contrat de la concession de service public de distribution de chaleur urbaine à Paris
Précisions de l'acheteur
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.3 du règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.5.4 du règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. S'agissant d'un appel d'offre restreint, seuls les candidats retenus auront accès à la partie offre de ce marché. Ce marché est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie unitaire du prix du marché, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 500 000 € HT.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.