Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique pour l'Accompagnement dans le projet de refonte du SI métier de la CPRN

Objet du marché

Le marché n°2025-020 a pour objet l’exécution d’une Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique.

Cette mission d’AMO informatique vise à accompagner la CPRN dans son projet de refonte de son SI métier.

Précisions de l'acheteur

Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché n°2025-020 (responsabilité civile professionnelle). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché n°2025-020 ; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché n°2025-020 et une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années. Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; Le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché n°2025-020 conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL DE PARIS

Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : - Le Référé précontractuel avant la signature du marché n°2025-020 ; - Le Référé contractuel après la signature du marché n°2025-020, dans les 31 jours qui suivent la publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.