Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'application « Certifi@ »

Objet du marché

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'application « Certifi@ » pour le compte du GIE D²OF.

Il est notamment attendu une assistance dans : - Le recueil du besoin des utilisateurs ; - Les spécifications des besoins utilisateurs ; - Le chiffrage en méthode « Agile » - Le pilotage de la MOE ; - La planification des développements ; - La réalisation des recettes ; - Le pilotage des mises en production ; - L'animation des instances.

Recours

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441­1 et 1441­2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441­1 à 1441­3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.