mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'aménagements cyclables
Il sagit dun appel d'offres ouvert. Cette consultation est soumise auxdispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commandepublique. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans min
L'essentiel
Objet du marché
Il sagit dun appel d'offres ouvert. Cette consultation est soumise auxdispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commandepublique. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum est passéen application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.