Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend deux lots : Lot 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Assainissement Lot 2 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'Art Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Attribution
- Titulaires
- Christian LEGAZ Consultant, INFRANEO
- Date d'attribution
- 02/04/2026
Précisions de l'acheteur
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Recours
La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.