MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) AU PROJET DE RENOVATION DU SIEGE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) AU PROJET DE RENOVATION DU SIEGE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage nécessaire au projet de rénovation du siège de la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.
Tranches et options
Il est également prévu, par application de la clause de réexamen prévue à l'article 20.2 du CCAP qu'en fonction de la survenance du besoin, une partie du marché puisse également être exécuté par application des prix « de référence » fixés à l'annexe financière « Annexe 3 : cadre des Prix de référence » à l'Acte d'engagement » rendu contractuel. Ces prestations portent sur la réalisation de la mission dite « M2C-AMO : Assistance à la passation de marchés de diagnostics, études complémentaires et autres marchés ».
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles découlant du marché public de prestations intellectuelles à conclure, sous réserve toutefois que ces derniers (marchés de prestations similaires) soient conclus dans une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché public à conclure.
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Le marché est un marché à tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. La décomposition en tranches figure dans les documents du Dossier de Consultation des Entreprises.
Précisions de l'acheteur
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Une Visite sur site est obligatoire, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE.
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La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage n'est pas allotie et constitue un lot unique. En effet, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Au surplus, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des missions prévues au marché et financièrement plus couteuse en application des dispositions de l'article L.2113-11-2e du Code de la commande publique.
Recours
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.