Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage du service public d'assainissement : Fin de contrat, choix du mode de gestion et accompagnement à la procédure de contractualisation
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Capso doit étudier la poursuite de l?exploitation des services assainissement sur le périmètre du contrat
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Capso doit étudier la poursuite de l?exploitation des services assainissement sur le périmètre du contrat dit urbain, dont l?échéance est fixée au 31 décembre 2024, et envisager une éventuelle fusion avec le contrat dit rural. Les missions consistent en l'assistance juridique, technique et financière à la procédure de contractualisation, ainsi qu'à la gestion des fins de contrats en fonction du scenario qui sera choisi
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.